Conditions générales d’utilisation du site malyrosivex.org
Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site malyrosivex.org. Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute navigation ; elles constituent un engagement entre l’utilisateur et l’éditeur.
Dernière mise à jour : 25 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales. En cas de désaccord, nous vous invitons à ne pas poursuivre l’utilisation de malyrosivex.org.
Définitions
Les termes employés ici ont la signification précisée ci-dessous et s’appliquent à tout utilisateur du site.
« Site » : désigne l’ensemble des pages web accessibles à l’adresse malyrosivex.org.
« Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou utilisant les fonctionnalités du site.
« Contenus » : désigne l’ensemble des éléments éditoriaux (textes, images, logos, médias) présents sur le site.
« Prestataire technique » : intervenant pour la gestion et la maintenance du site.
Utilisation des services et contenus
Le site est accessible gratuitement. L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et à adopter un comportement respectueux envers l’éditeur et les autres utilisateurs.
Éligibilité
Le site est destiné aux personnes majeures et juridiquement capables. L’accès aux contenus est interdit aux moins de 18 ans sans l’accord d’un responsable légal.
La majorité numérique est fixée à 15 ans en France.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à assurer la confidentialité de ses accès et à faire un usage loyal des services en ligne.
Usages interdits
Les actes suivants sont strictement prohibés sur malyrosivex.org.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble des contenus présents sur le site restent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, extraction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite. Les marques citées sont protégées.
Contribution de l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier certains contenus, à condition de respecter les lois en vigueur et les règles de publication définies.
Droits accordés sur le contenu utilisateur
En publiant, l’utilisateur concède à l’éditeur un droit de diffusion, de reproduction et d’adaptation dans le strict cadre des fonctionnalités du site.
Protection des données personnelles
Les modalités de traitement, de sécurité et de transmission de vos données sont détaillées dans notre politique de confidentialité. Votre navigation implique l’acceptation de celle-ci.
Voir la politiqueLimitation de responsabilité et avertissements
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du site, sans garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
Mises en garde spécifiques
Les informations diffusées agissent à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé. L’utilisateur reste seul responsable de l’interprétation des contenus et des décisions prises.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects provenant de l’usage du site ou d’interruptions temporaires.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute réclamation résultant d’un usage inapproprié ou d’une violation des dispositions mentionnées.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire. Nous favorisons la médiation.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis au tribunal territorial compétent conformément au Code de procédure civile.
L’arbitrage intervient à titre subsidiaire sous conditions légales.
Règlement en ligne des différends (ODR)
L’utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne dédiée à la résolution en ligne des litiges de consommation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste des conditions reste applicable. L’inapplicabilité partielle ne remet pas en cause l’ensemble du texte.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’éditeur et l’utilisateur quant à l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation relèvera des tribunaux territorialement compétents.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un accès en cas de non-respect des conditions générales.
Modifications
Des modifications des présentes CGU peuvent intervenir à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Contact et réclamations
Pour toute information relative aux conditions ou à la gestion de votre compte, contactez-nous directement.
Adresse e-mail: content@malyrosivex.org
Téléphone: +33 (0)9 19 03 77 50
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 25 novembre 2025
Version: 2.3